Moteur de recherche Eurospider: aza://05-04-2017-6B_71-2016
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  1. 05.04.2017 6B 71/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
  2. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  3. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
  4. 08.12.2011 6B 513/2011 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; arbitraire
  5. 21.03.2016 6B 456/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup), conditions de détention
  6. 25.01.2018 1B 7/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 26.01.2012 6B 793/2011 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves
  8. 26.01.2012 6B 799/2011 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire
  9. 24.09.2009 1B 240/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  10. 05.01.2009 6B 324/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
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