Moteur de recherche Eurospider: aza://05-04-2017-5A_766-2016
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  1. 05.04.2017 5A 766/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réclamation pécuniaire (servitude)
  2. 10.10.2003 5C.121/2003 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 10.10.2003 5P.196/2003 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 14.12.2011 5A 527/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  5. 26.08.2010 1C 138/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, conformité à la zone
  6. 09.08.2011 5A 839/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  7. 11.12.2018 1C 210/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 14.11.2011 5A 325/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Servitude
  9. 28.10.2020 5A 109/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    libération judiciaire de servitudes
  10. 08.04.2004 5C.256/2003 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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