1687 pagine simili trovate per aza://05-04-2016-6B_616-2015
-
05.04.2016 6B 616/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis
-
15.10.2001 6P.96/2001
Cour de droit pénalProcédure
-
25.03.2024 6B 72/2024
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, révocation du sursis; arbitraire
-
08.04.2013 6B 532/2012
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat (art. 112 CP); droit d'être entendu
-
28.12.2016 6B 289/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire, fixation de la peine
-
04.10.2010 6B 188/2010
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence; droit d'être entendu; indémnité pour tort moral
-
25.05.2016 6B 486/2015
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; fixation de la peine; indemnité
-
22.04.2013 6B 102/2013
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; présomption d'innocence
-
10.04.2012 6B 597/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu; fixation de la peine (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
-
05.06.2019 6B 422/2019
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves; quotité de la peine; arbitraire