331 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-04-2016-1C_529-2015
-
05.04.2016 1C 529/2015
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale I Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp
-
16.11.2022 1C 638/2021
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
-
16.11.2022 1C 644/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
-
26.02.2013 1C 305/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire I Bureaux et logements de luxe, ça suffit ! Construisons des logements locatifs et bon marché
-
26.05.2004 1P.622/2003
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
21.12.2016 2C 436/2016
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts fédéral direct CDI CH-FR 2011
-
13.02.2019 1C 174/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale 162 Construisons des logements pour toutes et tous: Une priorité en période de pénurie !
-
25.05.2010 1C 558/2009
Ire Cour de droit publicDroits politiquesmodification de la loi générale sur les zones de développement, contrôle abstrait
-
11.01.2012 1C 427/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
23.09.2011 1C 188/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire