Moteur de recherche Eurospider: aza://05-04-2012-5A_659-2011
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  1. 05.04.2012 5A 659/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (compétence)
  2. 25.08.2005 5C.163/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce; compétence internationale
  3. 16.11.2020 5A 105/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale et droit de garde, compétence internationale)
  4. 21.11.2012 5A 267/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation d'un représentant de la communauté héreditaire
  5. 23.03.2015 5A 30/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  6. 24.09.2012 5A 270/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    procédure de succession, compétence
  7. 18.08.2014 5A 328/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  8. 23.02.2016 5A 828/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  9. 25.09.2003 7B.207/2003 Pertinence 40%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  10. 18.09.2003 5C.123/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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