Moteur de recherche Eurospider: aza://05-04-2011-5A_193-2011
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté
  3. 19.06.2017 5A 443/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mainlevée d'une curatelle de portée générale
  4. 14.02.2018 5D 19/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  5. 21.02.2023 5A 119/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Enquête en institution de curatelle
  6. 21.12.2022 5A 907/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  7. 24.09.2019 5A 479/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (curatelle provisoire de portée générale)
  8. 09.06.2017 5A 406/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 15.03.2012 5A 214/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  10. 02.07.2013 5A 259/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.