Moteur de recherche Eurospider: aza://05-04-2006-1P-735-2005
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  1. 12.10.2016 6B 167/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la LCR; indemnité
  2. 26.08.2015 6B 179/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves)
  3. 13.08.2018 6B 592/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation fondamentale des règles de la circulation routière, délit de chauffard (art. 90 al. 3 et 4 LCR); in dubio pro reo; arbitraire
  4. 07.09.2012 6B 253/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, etc.
  5. 28.04.2014 6B 3/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière (excès de vitesse)
  6. 01.11.2016 4A 543/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du propriétaire d'ouvrage
  7. 01.09.2009 6B 448/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  8. 16.04.2009 6B 1028/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  9. 27.11.2015 6B 108/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; violation des règles de la circulation
  10. 18.08.2009 6B 439/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
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