Moteur de recherche Eurospider: aza://05-04-2006-1P-127-2006
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    Ire Cour de droit public
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    IIe Cour de droit civil
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    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 07.02.2017 5A 959/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 19.02.2007 5P.352/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. (administration d'office d'une succession)
  10. 26.10.2017 5A 853/2016 Pertinence 29% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation de l'état des charges (art. 818 al. 1 ch. 3CC)
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