Moteur de recherche Eurospider: aza://05-03-2024-5A_884-2023
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  1. 04.11.2022 6B 1236/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion, chantage ; arbitraire, présomption d'innocence etc.
  2. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  3. 07.01.2009 6B 305/2008 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux service d'intérêt général
  4. 07.01.2009 6B 338/2008 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général
  5. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  6. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  7. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 25.09.2017 5A 394/2017 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ordonnance de séquestre; procès-verbaux de séquestre
  9. 10.05.2010 5A 165/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sûretés selon l'art. 273 al. 1 LP
  10. 19.06.2020 5A 277/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus de séquestre
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