Moteur de recherche Eurospider: aza://05-03-2024-5A_884-2023
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  1. 07.04.2015 6B 843/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions simples et graves à la LStup; recel; quotité de la peine
  2. 16.02.2009 2A.511/2005 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Dommages-intérêts
  3. 27.04.2006 1A.150/2004 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    blocage d'avoirs
  4. 10.10.2011 5A 427/2011 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  5. 20.08.2013 1B 710/2012 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, classement
  6. 13.09.2017 6B 984/2016 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Falsification de marchandises par métier (art. 155 ch. 1 et 2 CP) etc., fixation de la peine; sursis
  7. 12.05.2023 1B 210/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 28.01.2016 6B 14/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur le matériel de guerre etc., arbitraire, droit d'être entendu
  9. 23.04.2010 6B 1000/2009 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'abus de confiance; frais
  10. 27.05.2020 5A 1046/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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