Moteur de recherche Eurospider: aza://05-03-2018-4A_100-2018
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  1. 05.03.2018 4A 100/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  2. 14.01.2019 4A 571/2018 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 21.11.2022 4A 234/2022 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); cumul de l'action en expulsion du locataire (art. 257d CO) et de l'action en paiement des montants en retard contre le nouveau locataire et l'ancien locatiare, débiteurs solidiares (art. 263 al...
  4. 12.03.2019 4A 664/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 15.03.2018 4D 12/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  6. 17.04.2019 4A 115/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 23.05.2023 4A 574/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  8. 14.02.2023 4A 385/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  9. 14.10.2015 4A 306/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure sommaire pour les cas clairs; résiliation d'un bail commercial en raison de la demeure du locataire; expulsion
  10. 09.05.2023 4A 523/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Expulsion du locataire, cas clair,
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