Moteur de recherche Eurospider: aza://05-03-2018-1C_422-2017
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  1. 05.03.2018 1C 422/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 12.09.2013 1C 533/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 21.01.2009 1C 387/2008 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état d'une toiture
  4. 04.06.2014 1C 846/2013 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 21.06.2006 1P.158/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire un chalet en zone à bâtir
  6. 10.07.2008 1C 157/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un immeuble d'habitation
  7. 11.04.2011 1C 401/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de régularisation de travaux de construction
  8. 19.07.2006 5C.71/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  9. 29.07.2020 1C 526/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 19.07.2006 5P.104/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 et 29 Cst. (servitude)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.