Moteur de recherche Eurospider: aza://05-03-2018-1C_422-2017
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  1. 30.08.2006 6P.40/2006 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Homicide par négligence (art. 117 CP); entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP)
  2. 17.11.2016 1C 385/2016 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (Léman 2030 - Gare de Renens, enclenchements, 4ème voie Lausanne-Renens), expropriation
  3. 04.10.2013 1C 213/2012 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de l'état conforme au droit d'un hangar transformé en porcherie
  4. 06.10.2020 6B 330/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière commise par négligence; lésions corporelles simples par négligence; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  5. 30.09.2021 6B 388/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
  6. 04.12.2023 6B 388/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
  7. 30.08.2006 6P.39/2006 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2 et 32 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale, arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence)
  8. 26.03.2024 1C 481/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 14.05.2019 1C 287/2018 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 27.05.2020 1C 617/2019 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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