Moteur de recherche Eurospider: aza://05-03-2018-1C_422-2017
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  1. 11.02.2010 1C 423/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; transformation d'un immeuble
  2. 29.01.2018 5A 777/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Inscription d'une servitude de passage nécessaire
  3. 08.08.2006 1A.51/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière
  4. 19.09.2000 1P.387/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 24.03.2009 1C 9/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 19.01.2022 5D 155/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  7. 02.11.2018 6B 704/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; homicide par négligence
  8. 21.09.2005 1A.279/2004 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    agrandissement d'un ponton d'embarquement
  9. 14.09.2021 5A 345/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  10. 02.03.2015 1C 489/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Refus d'une demande de réexamen des autorisations cantonales nécessaires à l'agrandissement d'un ponton
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