Moteur de recherche Eurospider: aza://05-03-2018-1C_422-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2761 pages similaires trouvées pour aza://05-03-2018-1C_422-2017
  1. 31.10.2002 1P.354/2002 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 27.08.2018 1C 501/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification de concession de force hydraulique; permis de construire
  3. 31.08.2017 1C 64/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 25.08.2022 1C 209/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire
  5. 05.06.2007 1A.35/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 04.03.2019 1C 67/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 15.12.2004 1E.1/2004 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation formelle, droits de voisinage
  8. 05.02.2013 1C 24/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 06.10.2014 1C 65/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Prolongation et modification d'un permis de contruire
  10. 10.01.2014 6B 854/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière, arbitraire

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien