Moteur de recherche Eurospider: aza://05-03-2018-1C_422-2017
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  1. 24.04.2003 1A.97/2002 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 25.03.2014 1C 389/2013 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 19.02.2008 6B 770/2007 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; contravention à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
  4. 14.10.2019 1C 56/2019 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 17.08.2020 1C 102/2019 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation
  6. 04.05.2004 1A.194/2003 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 26.02.2020 1C 693/2017 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire, correction de la Baye de Clarens
  8. 30.10.2015 4A 261/2015 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité délictuelle de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage en cas de défaut de l'ouvrage
  9. 02.04.2012 1C 423/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de constriure
  10. 27.02.2013 1C 387/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation de plans routiers; aménagement et réfection du chemin des Vernes à Verbier
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