Moteur de recherche Eurospider: aza://05-03-2014-5A_939-2013
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  1. 05.03.2014 5A 939/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation (contestation de la reconnaissance de paternité)
  2. 31.05.2012 5A 434/2011 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en contestation de la reconnaissance de paternité
  3. 29.06.2011 5A 150/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Curatelle
  4. 13.12.2010 5A 492/2010 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désaveu de paternité
  5. 04.07.2023 5A 178/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désaveu de paternité (restitution du délai d'action)
  6. 10.02.2012 5A 593/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation
  7. 19.11.2002 5C.203/2002 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 19.11.2002 5P.323/2002 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 20.01.2014 5A 700/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en désaveu de paternité
  10. 22.06.2009 5A 128/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation d'un curateur des enfants

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