Moteur de recherche Eurospider: aza://05-03-2014-4A_503-2013
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  1. 05.03.2014 4A 503/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 20.02.2004 4C.306/2003 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 23.02.2015 4A 641/2014 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  4. 19.05.2016 4A 475/2015 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour vendre immeuble à de meilleures conditions (art. 271 al. 1 CO)
  5. 25.09.2017 4A 132/2017 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défaut de la chose louée; égards dus aux voisins; réduction de loyer
  6. 12.04.2019 4A 598/2018 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  7. 22.08.2016 4A 415/2015 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demande de diminuer le loyer
  8. 31.08.2021 4A 143/2021 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; annulation du congé; prolongation du bail,
  9. 23.01.2015 4A 583/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  10. 24.03.2005 4P.274/2004 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 et 30 (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; déni de justice)
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