3168 pages similaires trouvées pour aza://05-03-2010-5A_691-2009
-
12.09.2003 5C.128/2003
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
14.07.2021 5A 710/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familleaction en complément d'un jugement de divorce étranger (prévoyance professionnelle)
-
24.11.2009 5A 719/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerévision (divorce)
-
03.06.2004 B 115/03
Tribunal fédéral des assurancesPrévoyance professionnelle
-
22.08.2012 5A 371/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la familleDemande de partage des avoirs LPP
-
28.03.2014 5A 526/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecomplément d'un jugement de divorce étranger (partage des avoirs de prévoyance professionnelle; suspension de la procédure)
-
05.04.2012 5A 796/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (effets accessoires)
-
20.11.2007 B 151/06
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle - Prévoyance professionnelle
-
03.06.2010 5A 789/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familleDivorce
-
10.02.2015 9F 15/2014
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle