Moteur de recherche Eurospider: aza://05-03-2010-4A_558-2009
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  1. 05.03.2010 4A 558/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat; prohibition de concurrence
  2. 12.06.2009 4A 126/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibiton de concurrence
  3. 25.05.2009 4A 90/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation; convention de remboursement
  4. 16.01.2002 4C.249/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 26.09.2001 4C.88/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  6. 26.04.2007 4C.13/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; fin de la prohibition de faire concurrence
  7. 02.03.2000 4C.442/1999 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 02.03.2000 4C.440/1999 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 21.03.2011 4A 33/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  10. 26.04.2007 4P.343/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    droit d'être entendu, appréciation des preuves
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