Moteur de recherche Eurospider: aza://05-03-2009-6B_1007-2008
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  1. 05.03.2009 6B 1007/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la loi cantonale vaudoise sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
  2. 05.03.2009 6B 1006/2008 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la loi cantonale vaudoise sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
  3. 27.03.2009 2C 42/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un établissement pour une durée indéterminée; demande de licence
  4. 18.02.2014 2C 881/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Horaires et conditions d'exploitation d'une discothèque
  5. 23.06.2014 2C 1090/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de servir et de vendre des boissons alcooliques du 18 mars au 23 avril 2013
  6. 09.03.2007 1A.240/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissement public
  7. 31.03.2005 2P.165/2004 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8,9,13 et 27 (loi sur l'exercice de la prostitution)
  8. 25.08.2017 2C 220/2017 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de toute autorisation d'exercer pendant deux ans
  9. 10.09.2004 2P.144/2004 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 05.10.2009 2C 312/2009 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'une licence et fermeture d'un tea-room
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