Moteur de recherche Eurospider: aza://05-03-2009-5D_144-2008
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    Droit des poursuites et faillites
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  9. 05.07.2023 5A 941/2021 Pertinence 29%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    rigetto provvisorio dell'opposizione
  10. 23.08.2007 2P.4/2007 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 Cst., art. 6 CEDH (rappels d'impôts et prononcés d'amendes (périodes fiscales 1993-1994 et 1999-2000)
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