Moteur de recherche Eurospider: aza://05-03-2008-6B_141-2008
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la LCR
  3. 04.10.2004 1P.448/2004 Pertinence 40%
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  4. 19.09.2007 6B 253/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'amendes en arrêts
  5. 20.02.2007 6S.4/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple de la LCR
  6. 28.01.2000 6S.730/1999 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 21.12.2007 6B 731/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 30.09.2007 6B 554/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 27.10.2007 6B 384/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention au Code rural et foncier (CRF) du Canton de Vaud
  10. 14.01.2014 1C 638/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    amende administrative
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