Moteur de recherche Eurospider: aza://05-03-2008-6B_112-2008
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  1. 12.10.2008 6B 828/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (abus de confiance)
  2. 20.02.2007 6S.543/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (violation du secret de fonction)
  3. 20.03.2024 7B 41/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée an matière; irrecevabilité
  4. 28.08.2007 6B 305/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (vol, usage abusif d'un titre de paiement)
  5. 13.02.2009 1B 35/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'ordonner une nouvelle expertise
  6. 20.06.2003 8G.57/2003 Pertinence 39%
    Chambre d'accusation
    Infractions
  7. 14.02.2022 6B 592/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir ; irrecevabilité
  8. 16.12.2015 6B 1183/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, faux témoignage, faux rapport et fausse traduction en justice), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, délai de plainte
  9. 20.10.2009 6B 627/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir l'action pénale (atteinte à l'honneur, dénonciation calomnieuse)
  10. 14.05.2018 6B 411/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie, etc.)
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