Moteur de recherche Eurospider: aza://05-03-2008-6B_112-2008
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  1. 25.01.2008 6B 822/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir une action publique (escroquerie, etc.)
  2. 17.01.2008 6B 781/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (abus de confiance, injure, menaces)
  3. 13.03.2008 6B 73/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, avantages accordés à certains créanciers, etc.)
  4. 21.12.2009 6B 1086/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (diffamation)
  5. 30.05.2008 6B 345/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite
  6. 07.07.2009 6B 535/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (injure, diffamation)
  7. 24.03.2009 6B 60/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (diffamation, tentative de contrainte)
  8. 30.03.2008 6B 197/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus de confiance, gestion déloyale, faux dans les titres)
  9. 12.01.2010 6B 1061/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, injure
  10. 21.09.2007 6B 536/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (escroquerie, diffamation, etc.)
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