Moteur de recherche Eurospider: aza://05-03-2007-5A_31-2007
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  1. 05.03.2007 5A 31/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire
  2. 15.12.2008 5A 65/2008 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus d'ouvrir une procédure de faillite complémentaire
  3. 14.03.2017 5F 14/2016 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    révision de l'arrêt 5A_924/2013 du 20.05.14
  4. 03.03.2022 5A 914/2021 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réouverture d'une faillite
  5. 31.08.2010 5A 525/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    modification de l'inventaire (faillite)
  6. 10.12.2018 5A 815/2018 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation complémentaire dans une liquidation de faillite, droit de former plainte du créancier de la faillite
  7. 09.10.2001 7B.191/2001 Pertinence 67% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  8. 22.01.2014 4A 87/2013 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  9. 17.01.2023 1B 418/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  10. 24.02.2016 6B 551/2015 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (banqueroute frauduleuse, gestion fautive)
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