Moteur de recherche Eurospider: aza://05-03-2007-5A_31-2007
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de révocation
  4. 26.04.2012 5A 107/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    administration d'une faillite, circulaire
  5. 17.03.2016 5A 92/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  6. 11.03.2016 5A 14/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Répartition des frais d'expertise immobilière
  7. 17.12.2012 5A 711/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  8. 15.04.2005 5P.80/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (prononcé de faillite sans poursuite préalable)
  9. 21.05.2014 4A 77/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société à responsabilité limitée; responsabilité des associés gérants
  10. 18.02.2013 5A 918/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    destitution de l'administrateur spéciale de la faillite

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.