Moteur de recherche Eurospider: aza://05-03-2007-4P-342-2006
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  1. 05.03.2007 4P.342/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (taxation des honoraires d'avocat; procédure civile)
  2. 12.11.2020 4A 512/2019 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires d'avocat,
  3. 01.12.2006 5P.327/2006 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 + 29 Cst. (notes d'honoraires d'avocat; contrat d'assurance)
  4. 01.12.2006 5P.331/2006 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 + 29 Cst. (notes d'honoraires d'avocat; contrat d'assurance)
  5. 13.10.2004 4P.190/2004 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire; droit d'être entendu; taxation des honoraires d'avocat
  6. 01.11.2000 5P.146/2000 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 27.02.2004 4P.266/2003 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 18.01.2006 4P.256/2005 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    modération d'honoraires; droit d'être entendu; déni de justice; appréciation arbitraire des preuves et du droit cantonal
  9. 13.02.2006 5P.438/2005 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (modération d'honoraires)
  10. 28.02.2002 4P.317/2001 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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