4891 pagine simili trovate per aza://05-03-2003-6P-3-2003
-
13.08.2004 6P.32/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
28.05.2006 6A.27/2006
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreConditions accessoires au retrait du permis de conduire
-
02.04.2003 6A.12/2003
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
30.09.2010 6B 459/2010
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles par négligence
-
19.02.2008 6B 770/2007
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; contravention à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
04.12.2015 4A 353/2015
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
-
30.07.2010 6B 358/2010
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routière, ivresse au volant; arbitraire, in dubio pro reo
-
17.04.2018 6B 1160/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
-
18.05.2005 6P.36/2005
Cour de droit pénalProcédureInfraction grave à la LStup; expertise psychiatrique; fixations de la peine; expulsion
-
02.03.2009 6B 268/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement ambulatoire, fixation de la peine, sursis