70 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-03-2002-1A-152-2001
-
17.08.2006 1A.248/2005
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueobligation de raccordement au réseau d'épuration des eaux usées -
06.12.2021 1C 630/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDémolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
-
04.03.2019 1C 67/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
30.10.2020 1C 231/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
23.06.2021 1C 232/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProtection de l'environnement; analyse des eaux usées et interdiction d'épandage
-
21.11.2017 1C 438/2017
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation
-
27.07.2021 1C 334/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
23.04.2024 1C 211/2024
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
08.07.2009 4A 174/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; défaut; réduction de loyer
-
16.07.2014 1C 741/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation d'un projet d'aménagement de cours d'eau