7088 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-03-2001-2A-555-2000
-
09.01.2007 2A.275/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement et refus d'autorisations de séjour
-
02.04.2003 2A.597/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
09.02.2001 2A.428/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
02.04.2003 2A.594/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
24.05.2007 2P.272/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 13 Cst., art. 8 CEDH (article 32 LARA en matičre de visites domiciliaires)
-
12.04.2000 2A.561/1999
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
07.11.2007 2C 404/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour pour études
-
12.09.2005 2A.504/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
28.02.2006 2A.114/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
17.09.2004 2A.520/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers