Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2024-6B_965-2023
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  1. 05.02.2024 6B 965/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire
  2. 09.03.2023 6B 720/2022 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu
  3. 05.06.2023 6B 127/2023 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; contrainte sexuelle; indemnité pour tort moral
  4. 08.02.2024 6B 900/2023 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de contrainte sexuelle ; arbitraire
  5. 13.02.2024 6B 1215/2023 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; contrainte sexuelle, viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  6. 08.02.2024 6B 88/2023 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle et de viol; arbitraire
  7. 24.07.2023 7B 72/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
  8. 28.11.2023 7B 6/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  9. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  10. 05.06.2023 6B 866/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
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