Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2024-6B_965-2023
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  1. 02.04.2024 6B 1309/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle; arbitraire. droit d'être entendu
  2. 15.11.2023 7B 170/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
  3. 18.10.2023 6B 1198/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours, motivation insuffisante (contravention à l'aLC-VS)
  4. 06.02.2024 7B 175/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement
  5. 20.12.2023 7B 865/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés
  6. 13.05.2024 6B 1031/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  7. 02.08.2023 6B 99/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; présomption d'innocence
  8. 04.03.2024 7B 168/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 19.02.2024 6B 1352/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, injure; droit à un procès équitable, principe du contradictoire
  10. 09.01.2024 7B 1013/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
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