Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2024-6B_965-2023
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  1. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  2. 04.03.2024 6B 416/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Contravention au droit des constructions; arbitraire
  3. 29.11.2023 6B 877/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, menace, violation d'une obligation d'entretien
  4. 20.04.2001 1P.65/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 18.02.2013 6B 538/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  6. 21.02.2024 6B 1039/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contraite; présomption d'innocence; violation de la maxime d'accusation; arbitraire
  7. 07.06.2024 6B 383/2024 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifilées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistence; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
  8. 25.04.2024 1C 398/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI; péremption
  9. 18.03.2024 6B 886/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI); arbitraire; présomption d'innocence
  10. 28.08.2001 1P.388/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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