Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2024-6B_950-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
66 pages similaires trouvées pour aza://05-02-2024-6B_950-2023
  1. 29.08.2023 6B 1384/2021 Pertinence 28%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Landesverweisung; Willkür etc.
  2. 29.08.2023 6B 1385/2021 Pertinence 28%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Betrug, Landesverweisung; Anklagegrundsatz, Prinzip nemo tenetur etc.
  3. 29.06.2009 5A 45/2009 Pertinence 28%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Nachbarrecht; Dienstbarkeit
  4. 11.12.2023 6B 993/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite d'une prestation d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  5. 20.07.2022 6B 797/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de prestations de l'aide sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  6. 08.02.2023 6B 104/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  7. 20.12.2022 6B 1400/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale, comportement frauduleux à l'égard des autorités ; expulsion, etc.
  8. 09.09.2021 1B 229/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  9. 16.08.2023 6B 1089/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention frauduleuse de prestations sociales (LPC); obtention illicite de prestations d'une assurance sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  10. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.