Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2024-6B_14-2023
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  1. 11.10.2008 6B 596/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir l'action pénale (entrave aux services d'intérêt général en matière de défense incendie)
  2. 14.12.2000 1P.546/2000 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 05.07.2017 6B 1355/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frai (art. 426 CPP); indemnité (art. 429 CPP)
  4. 15.12.2011 2C 838/2011 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesures à l'encontre de la Syrie; autorisation d'entrée; effet suspensif
  5. 27.05.2013 2C 722/2012 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Mesures de coercition; inscription dans l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
  6. 13.09.2019 1C 451/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    usage accru du domaine public
  7. 31.10.2016 6B 67/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais (art. 426 CPP); indemnité (art. 429 CPP)
  8. 07.01.2009 6B 338/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général
  9. 21.07.2021 1C 47/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de manifester; intérêt actuel
  10. 22.03.2004 1P.730/2003 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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