Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2024-6B_14-2023
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  1. 30.08.2016 6B 1150/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, entrave à la circulation publique, entrave aux services d'intérêt général
  2. 22.06.2018 6B 201/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, droit d'être entendu
  3. 07.07.2011 2C 111/2011 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat
  4. 02.07.2003 1P.585/2002 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 20.07.2012 6B 217/2012 Pertinence 10%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache Sachbeschädigung; mehrfache Störung von Betrieben, die der Allgemeinheit dienen; Willkür, Unschuldsvermutung etc.
  6. 20.11.2009 2C 860/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat
  7. 28.09.2021 6B 1298/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété ; état de nécessité
  8. 14.12.2000 1P.545/2000 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 02.07.2003 1P.584/2002 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 13.09.2005 4C.422/2004 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    licéité des moyens de combat dans les conflits collectifs du travail, causalité
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