Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2024-6B_14-2023
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105 pages similaires trouvées pour aza://05-02-2024-6B_14-2023
  1. 23.09.2004 5C.167/2003 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en protection de la personnalité
  2. 02.08.2018 6B 503/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, présomption d'innocence
  3. 17.05.2018 6B 1217/2017 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Emeute, droit de manifester; présomption d'innocence, arbitraire; maxime accusatoire
  4. 15.04.2024 6B 706/2023 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (exploitabilité des preuves)
  5. 14.05.2001 6S.61/2001 Pertinence 11% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 19.10.2023 6B 1436/2022 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; Principe de l'unité de la procédure; Présomption d'innocence
  7. 03.01.2022 6B 145/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
  8. 15.01.2020 1C 360/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté d'information et d'expression; interdiction d'utiliser un mégaphone lors d'une manifestation
  9. 21.07.2022 6B 752/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, contravention à la Loi vaudoise sur les contraventions; procédure écrite (art. 406 al. 1 CPP)
  10. 13.01.2023 6B 282/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de domicile; contravention à l'art. 41 du Règlement général de police de la Commune de Lausanne ; fixation de la peine
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