Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2024-6B_14-2023
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    Procédure pénale
    détention provisoire
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
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  6. 25.02.2016 6B 599/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  9. 24.03.2022 6B 1336/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
  10. 28.11.2017 6B 403/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)
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