Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2024-6B_14-2023
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105 pages similaires trouvées pour aza://05-02-2024-6B_14-2023
  1. 21.04.2023 6B 1034/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction (art. 320 ch. 1 al. 1 CP)
  2. 08.03.2022 1C 552/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de manifester
  3. 12.05.2023 1B 210/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 12.02.2018 1C 633/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Venezuela, remise de moyens de preuve
  5. 10.10.2017 2C 673/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Mesures de coercition - ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
  6. 31.08.2023 4A 32/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité aquilienne (art. 41 CO), fardeau de l'allégation (art. 55 CPC), motivation de l'appel (art. 311 CPC),
  7. 05.04.2018 6B 1008/2017 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité de la partie plaignante, droit d'être entendu, motivation; libération des sûretés, utilisation des sûretés libérées, sûretés fournies par le prévenu, arbitraire
  8. 20.08.2014 6B 1056/2013 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour porter plainte; violation de domicile; erreur sur les faits; motifs justificatifs (acte licite, état de nécessité); arbitraire
  9. 17.04.2024 2C 597/2023 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Emission télévisée Temps Présent du 3 mars 2022 intitulée Fake news, une pandémie de mensonges
  10. 10.07.2013 1C 225/2012 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modifications de la loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public ( Manifestations à potentiel violent )
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