Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2021-1C_234-2020
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  1. 05.02.2021 1C 234/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 29.04.2009 1C 24/2009 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 13.09.2022 1C 390/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 22.02.2012 1C 506/2011 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, autonomie communale
  5. 13.09.2022 1C 383/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 27.07.2016 1C 592/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, droit d'être entendu, déni de justice formel
  7. 20.05.2020 1C 481/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 22.11.2023 1C 629/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; remise en état
  9. 28.04.2014 1C 754/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire et d'abattre des arbres
  10. 16.12.2014 1C 80/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, surélévation d'un immeuble
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