885 pages similaires trouvées pour aza://05-02-2021-1C_234-2020
-
23.07.2008 1C 460/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection contre le bruit, établissement public
-
10.03.2015 1C 353/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de constuire
-
27.05.2020 1C 617/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
08.10.2013 1C 122/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAssainissement phonique d'installations ferroviaires
-
30.04.2019 4A 37/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise
-
23.10.2018 1C 3/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
29.07.2020 1C 526/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
25.09.2018 1C 581/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
07.01.2016 1C 349/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; obligation d'utilisation à titre de résidence principale
-
20.07.2011 1C 90/2011
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièresuppression de places de stationnement