Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2020-6B_1418-2019
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  1. 05.02.2020 6B 1418/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; droit d'être entendu ; indemnité en faveur du prévenu (art. 429 CPP) ; preuve du dommage
  2. 28.10.2020 6B 707/2020 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour dommage économique
  3. 09.03.2018 6B 814/2017 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité économique (ordonnance de classement partiel ; abus de confiance, etc.)
  4. 25.10.2019 6B 995/2019 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour le dommage économique (art. 429 al. 1 let. b CPP)
  5. 13.06.2018 6B 19/2018 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnités pour le dommage économique, arbitraire; droit d'être entendu
  6. 05.04.2022 6B 691/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnité
  7. 19.10.2020 6B 714/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire; appréciation des preuves
  8. 02.11.2021 6B 278/2021 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prononcé d'amende d'ordre ; indemnité, etc.
  9. 11.09.2023 7B 12/2021 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
  10. 16.11.2022 6B 853/2021 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais, etc. ; interdiction de la reformatio in pejus, principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, arbitraire, etc.
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