Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2020-6B_1280-2019
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  1. 30.09.2005 5P.219/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    art. 9 Cst. etc. (responsabilité pour un accident de tramway)
  2. 11.03.2008 6B 91/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR)
  3. 10.12.2018 1C 144/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  4. 03.03.2011 6B 1023/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  5. 22.02.2024 6B 1289/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (escroquerie, banqueroute frauduleuse, etc.)
  6. 28.02.2000 2P.193/1999 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 16.10.2007 6B 272/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  8. 25.11.2011 5A 637/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de poursuite
  9. 06.12.2010 6B 860/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 1 LCR); arbitraire
  10. 05.01.2024 6B 654/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
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