Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2020-1B_602-2019
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  1. 05.02.2020 1B 602/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  2. 20.03.2020 1B 582/2019 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  3. 19.05.2022 1B 52/2022 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  4. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  5. 23.02.2021 1B 339/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  6. 01.11.2016 1B 354/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; représentation de deux co-prévenus par le même conseil
  7. 28.10.2021 1B 457/2021 Pertinence 67%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Nichtzulassung als Verteidiger
  8. 23.02.2017 1B 20/2017 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  9. 25.04.2023 1B 584/2022 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler
  10. 08.07.2021 6B 113/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP) ; libre choix de l'avocat, tort moral ; droit d'être entendu, etc.
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