Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2019-8C_410-2018
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  1. 05.02.2019 8C 410/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  2. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  3. 26.09.2017 8C 732/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 21.04.2009 1C 187/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire I Pour une meilleure mobilité franco-genevoise
  5. 16.12.2005 4C.331/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement immédiat
  6. 14.08.2019 8C 429/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  7. 23.04.2010 6B 1028/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait et injure; établissement arbitraire des faits
  8. 08.08.2019 6B 637/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, injure etc.)
  9. 25.09.2017 6B 968/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, menaces, contrainte sexuelle, viol, infraction à la LEtr; indemnité
  10. 26.01.2023 6B 1196/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de non-entrée en matière (vol d'importance mineure, etc.)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.