Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2018-4A_730-2016
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  1. 05.02.2018 4A 730/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements
  2. 13.12.2016 4A 593/2015 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements tacite
  3. 29.01.2018 4A 54/2017 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)
  4. 25.04.2016 4A 369/2015 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; devoir d'information de la banque
  5. 10.12.2012 4A 444/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du conseiller en placements
  6. 22.02.2024 7B 24/2023 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale),
  7. 23.10.2020 4A 72/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gestion de fortune, profil de risque, stratégie de placement, dommage;
  8. 29.09.2020 4A 556/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune, profil de risque / objectif d'investissement et stratégie de placement; modification; approbation d'un relevé avec décharge; clause de réclamation;
  9. 16.08.2011 4A 271/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    devoir de diligence du banquier
  10. 08.04.2014 4A 135/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédurer civile; assistance judiciaire
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