Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2018-4A_730-2016
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  1. 21.02.2007 4C.205/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant; responsabilité de la banque
  2. 15.06.2017 4A 379/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    falsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;
  3. 14.09.2016 4A 361/2015 Pertinence 29%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    responsabilità della banca,
  4. 08.12.2000 4C.166/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 13.12.2016 4A 251/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    remise de documents; société simple
  6. 30.08.2011 4A 513/2010 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêts bancaires; cédules hypothécaires; responsabilité de la banque dispensatrice de crédits
  7. 06.08.2020 4A 178/2019 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; procuration avec signature collective à deux; ordre de paiement par courriel falsifié; action en restitution du client et prétention en dommage-intérêts opposée en compensation par la banque
  8. 17.04.2020 4A 616/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    détournements; action contractuelle et ratification des ordres (art. 107 al. 1 et 38 al. 1 CO); action délictuelle et faute conconmitante du lésé (art. 55 et 722 CO)
  9. 19.08.2021 2C 530/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Confiscation
  10. 25.05.2004 4P.248/2003 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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