Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2018-2C_437-2017
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4535 pages similaires trouvées pour aza://05-02-2018-2C_437-2017
  1. 05.02.2018 2C 437/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution d'une taxe
  2. 02.02.2022 2C 774/2021 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi genevoise sur les taxis; restitution de taxe unique
  3. 18.06.2011 2C 609/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis; arrêté relatif à la taxe unique versée pour l'octroi d'un permis de service public et au montant compensatoire perçu pour l'annulation d'un tel permis
  4. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
  5. 13.01.2016 2C 68/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxe unique pour l'octroi d'un permis de service public pour taxi; remboursement du trop-perçu; qualité pour recourir
  6. 07.08.2020 2C 134/2020 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution de la taxe unique
  7. 17.04.2024 2C 580/2023 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  8. 13.05.2019 2C 773/2017 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur; contrôle abstrait
  9. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  10. 12.08.2020 8C 38/2019 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
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