Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2018-2C_437-2017
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    Violation simple des règles de la circulation, arbitraire, fixation de la peine
  10. 20.04.2010 4A 463/2008 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
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